Last update: June 25, 2018

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Cette page décrit les conditions générales d’utilisation du site web  clients.wellio.fr (ci-après « Le Site ») et de l’Application mobile WELLIO (ci-après « l’Application »).

EN UTILISANT LE SITE et l’APPLICATION, VOUS ACCEPTEZ LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION ; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE.
Version mise en ligne le 21/06/2018.

 

I – INTRODUCTION AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

I.1 Champs d’application et hébergeur du site internet

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les services proposés par le Site, les Applications mobiles et ceux proposés via l'e-mail et/ou le numéro de téléphone du Compte Membre de l'Utilisateur.
L'hébergement du Site est assuré par la société SPICESOFT, société par actions simplifiée, au capital social de 1.825,98 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 800 416 240 dont le siège social se trouve au 9, rue du Faubourg Poissoninière - 75009 Paris.

Par dérogation aux dispositions de l’article 1186 du Code civil, le présent Site extranet, mis à votre disposition par la société Wellio, est réputé divisible de tout contrat de prestations de services conclus ou pouvant être conclus ultérieurement entre l’Utilisateur ou le Membre et Wellio, de sorte que la fourniture du Site constitue une prestation autonome et indépendante consentie de manière gracieuse. Dans l’hypothèse où l’accès au Site venait à être suspendu ou arrêté définitivement, pour quelque raison que ce soit, le contrat de prestation de service liant l’Utilisateur ou le Membre à Wellio subsistera et la responsabilité de Wellio ne pourra être recherchée à ce sujet.

I.2 Définitions

Les termes essentiels de ces Conditions Générales d’Utilisation sont explicités ci-dessous :

  • "Site" : désigne le site de Wellio, www.clients.wellio.fr
  • "Administration du Site" : désigne Wellio
  • "Application" : désigne l’application mobile Wellioque tout Membre peut utiliser et qui donne accès à l’ensemble des Services.
  • "Utilisateur" : désigne toute personne physique ou morale qui utilise le Service.
  • "Membre" : désigne tout Utilisateur ayant créé un Compte Membre et faisant usage du Service du Site via son Compte Membre ou via l'adresse e-mail et/ou le numéro de téléphone communiqué lors de l'ouverture de son Compte Membre. Il est précisé que les règles applicables aux Utilisateurs s’appliquent également aux Membres.
  • "Compte Membre" : désigne le compte qui doit être créé pour devenir Membre et accéder aux Services du Site.
  • "Service" : désigne tout service rendu à un Utilisateur au moyen du Site ou via e-mail et/ou téléphone correspondant à son Compte Membre
  • "Politique de confidentialité" : désigne l’ensemble des règles de confidentialité que Wellio s’engage à respecter.
  • "CGUV": désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

 

I.3 Inscription

L'Utilisateur peut accéder au Site et à son Contenu sans s'inscrire. En revanche, l’utilisation de l’Application mobile et l’accès aux Services qui sont proposés sur le Site et dans l’Application mobile sont subordonnés à une inscription préalable passant par la création d’un Compte Membre. Les Membres titulaires d’un compte sont soumis aux mêmes règles que les Utilisateurs et à des règles qui leur sont propres.

La création d’un Compte Membre requiert la communication de données personnelles, lesquelles sont indispensables au bon fonctionnement du service de mise en relation de personnes.

Sont habilités à s’inscrire au Site et à créer un compte les dirigeants, associés et/ou salariés d’une personne morale de droit privé ou de droit public disposant d’un numéro de SIRET – qu’il s’agisse d’un autoentrepreneur, d’une société commerciale, d’une association, d’une coopérative, d’un indépendant, d’un artisan, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public, etc.- gérant un local habilité à recevoir du public, s’engageant à utiliser le Site pour le compte de la personne morale à des fins strictement professionnelles dans le cadre de leurs fonctions, à l’exclusion de tout autre usage, notamment, à des fins privées, familiales ou personnelles.

Les Membres certifient être âgés de 18 ans ou plus au moment de leur inscription. Si le Membre majeur est sous un régime de curatelle ou de tutelle, il s’engage à fournir une autorisation écrite expresse de son curateur ou tuteur pour chaque Session à laquelle il souhaitera participer.
Toute personne physique procédant à une inscription sur le Site pour le compte de la Personne Morale à laquelle elle est attachée déclare disposer des autorisations nécessaires à cette fin. Faute de disposer des autorisations ou accords nécessaires, la personne physique s’expose à des poursuites judiciaires.

Pour permettre la création d’un compte, le Membre doit communiquer toutes les informations obligatoires le concernant et qui sont requises dans le formulaire d’inscription. A défaut, le Membre ne pourra pas valider la création de son compte et, partant, utiliser le Site et les services qui y sont proposés. Chaque Membre garantit la véracité des informations transmises - lesquelles doivent être actuelles, exactes et complètes - et ne pourra transmettre que des informations qui lui sont propres. En revanche, le Membre devra communiquer des informations portant atteinte aux droits de tiers ou qui sont contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Chaque Membre est chargé d’actualiser ses données à tout moment au cours de l’utilisation du Site et des services et sera responsable en cas d’erreur ou d’oubli.

Wellio se réserve la faculté de vérifier par tout moyen la véracité des informations transmises. Elle pourra notamment adresser des demandes de communication de documents et de justificatifs complémentaires. Si le Membre transmet des informations erronées, frauduleuses et mensongères ou s’il refuse de communiquer des informations complémentaires, Wellio s’autorise à exclure le Membre du Site.

Le Membre s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du Membre et d'une autorisation expresse et spécifique de l'administration du Site. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle d’un tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de l'Administration du Site pourra entraîner la suspension ou suppression immédiate des comptes du Membre et de tous les services associés

La qualité de Membre permet de souscrire différents abonnements pour accéder aux Services proposés sur le Site ou l’Application mobile.

 

I.4 Acceptation en ligne des Conditions Générales d'Utilisation

L’accès aux Services du Site et/ou de l’Application mobile est subordonné à l'acceptation des présentes CGUV. L'acceptation des CGUV est entière et forme un tout indivisible, et les Membres ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGUV seulement, ni même de formuler des réserves. En cas de manquement à l'une des obligations prévues par les présentes, l'Administration du Site se réserve la possibilité de supprimer le Compte Membre sans préavis ni indemnité.

 

I.5 Modification des Conditions Générales d'Utilisation

L'Administration du Site se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer, à sa seule discrétion, sans préavis et à tout moment les CGUV, les fonctionnalités offertes sur le Site et sur l’Application ou les règles de fonctionnement du Service.
La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGUV modifiées. Il relève de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter périodiquement les Conditions d’utilisation pour demeurer au fait des dernières modifications.
L'Administration du Site se réserve notamment le droit d’introduire de nouveaux services gratuits ou payants.

 

I.5 Contact

L’Utilisateur peut contacter l'administration du Site par le biais du formulaire de contact présent sur le Site ou à l'adresse contact@wellio.fr.
L'Administration du Site fera tout son possible pour répondre à toute demande de contact adressée par un Utilisateur. Toutefois l'administration du Site ne s’engage en aucun cas à apporter une réponse ni à accuser réception de la demande de l’Utilisateur.
L'administration du Site ne prend pas l’engagement envers l’Utilisateur de lui adresser de manière régulière une ou plusieurs lettres d’information.

 

II- CONFIDENTALITE 

En accédant ou en utilisant le Site et à l’Application de quelque manière que ce soit, même en tant que visiteur du Site non enregistré, l’Utilisateur accepte de respecter notre Politique de confidentialité accessible depuis le Site  laquelle régit le présent Site et fait partie intégrante des présentes conditions générales.

 

III - CONTENU DU SITE

Le Site est la propriété de Wellio. La présentation et le contenu du présent Site constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur les droits d’auteurs, les marques commerciales, les habillages commerciaux et plus généralement par toutes autres législations relatives aux droits de propriété, intellectuelle ou autre. L’Administration du site se réserve le droit de surveiller, modifier, supprimer, ajouter toute ou partie du Contenu du site à tout moment, à sa seule discrétion et pour toute cause que ce soit.

Les présentes Conditions générales n’entraînent en aucun cas un transfert des droits de propriété intellectuelle portant sur le Site ou son contenu au profit de l’Utilisateur. Sous réserve des présentes, la conformité aux présentes Conditions générales accorde un droit d’accès et d’utilisation du Site, ce droit étant nécessairement personnel, limité, non exclusif et non cessible. Ce droit d’accès et d’utilisation est conféré aux seules fins de visualiser, parcourir et utiliser les fonctionnalités du Site. L’intégralité du Contenu est offerte à titre informatif uniquement.

L’intégralité des éléments composant le Site en ce compris la dénomination Wellio, le logo Wellio, la dénomination des filiales de Wellio, le nom et les logos de leurs produits ainsi que les slogans, les détails, données, illustrations, dessins, icônes, photographies, séquences animées sonores ou non, séquences vidéos, clips audio, enregistrements vocaux, textes, logiciels, graphismes, scripts, aménagements, concepts et autres documentations sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle de Wellio et/ou de ses filiales, ou de ses ayants droit.

Toutes les autres marques commerciales ou de services mentionnés sur l’un des sites web du groupe Wellio dont ledit groupe n’est pas propriétaire appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Il est précisé qu’aucune donnée ou information figurant sur le Site ne pourra être considérée comme emportant novation ou modification de toutes relations contractuelles établies par ailleurs avec Wellio et/ou ses filiales. En outre, les informations du Site sont fournies à titre gratuit, uniquement à titre informatif, et ne peuvent être considérées comme établissant une relation de services professionnels ou commerciaux entre l’Utilisateur et le Wellio.

 

IV – LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site et/ou l’Application peuvent contenir des liens vers des sites web tiers indépendants qui ne sont ni sous le contrôle de ou ni exploités par Wellio. Ces Sites tiers sont indiqués uniquement à titre de commodité pour les visiteurs et son contenu n’est pas avalisé par Wellio.

Wellio décline toute responsabilité à l’égard des autres sites ou services. Toute utilisation d’un site ou service tiers en lien sur le Site relève de la seule et l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

 

V- CONDITIONS D’UTILISATION

V.1 Restrictions aux droits d’utilisation 

L’Utilisateur est autorisé à utiliser le Site, son Contenu et tous les Services y afférent à des fins strictement personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation du Site et de son Contenu ou des Services est strictement interdite. L'administration du Site se réserve le droit de supprimer sans préavis le Compte Membre de tout Membre qui utiliserait le Site à des fins non professionnelles et/ou commerciales.

A l’exception des documents mis en ligne à dessein par Wellio en vue de leur téléchargement, aucune section du Site ni aucun Contenu, partiel ou intégral, ne peut être copié, reproduit, publié, exposé, transmis ou diffusé sans l’accord préalable et écrit de Wellio.  L’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier le Contenu de quelque manière que ce soit, en ce compris, sans que cela ne soit limitatif, à supprimer ou modifier toute mention de copyright ou de propriété. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l´accord préalable et écrit de Wellio est susceptible d´être constitutif d’une contrefaçon. La contrefaçon ou tout agissement constitutif de contrefaçon n´engagera par ailleurs d´aucune manière la responsabilité de Wellio.

L’Utilisateur pourra utiliser les informations sur les immeubles et leurs conditions locatives (telles que les baux, avenants, avis d’échéance, règlements intérieurs…) mis à disposition par Wellio en vue de leur téléchargement, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

-          Que ces informations soient utilisées à pour un usage personnel et à des fins non commerciales, étant précisé que leur diffusion dans quelque média que ce soit est interdite ;

-          Qu’aucune modification à ces informations ne soit apportée ;

-          Que l’Utilisateur n’accorde aucun engagement ni aucune garantie quant à la teneur de ces documents.

Ce droit d’utilisation par copie ou téléchargement ne constitue en aucun cas un transfert de droit ou de titre de propriété.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques ou manuelles pour acquérir, copier ou surveiller tout ou partie du Site, de son Contenu ou de l’Application mobile, ni à reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation du Site ou de son Contenu pour se procurer ou essayer de se procurer des données, des documents ou des informations par des moyens non mis à dessein à sa disposition par le biais du Site ou de l’Application. Est expressément interdite l’utilisation de moteurs de balayage, de robots, d’outils de collecte et d’extraction de données, de balises Mata, ou encore de techniques de cadrage dans le but d’insérer des marques ou des logos.

En outre, l’Utilisateur ne doit pas accéder ou essayer d'accéder de façon illicite à toute section ou fonctionnalité du Site, ni à tout autre système ou réseau connecté au Site ou à un serveur Wellio, par piratage informatique, « reniflage » de mots de passe ou tout autre moyen illégitime.

Il est également interdit de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité du Site, de l’Application ou de tout réseau connecté au Site, ni enfreindre les mesures de sécurité et d'authentification mises en place sur le Site ou les réseaux connectés au Site. L’Utilisateur n'est pas autorisé à tracer ou essayer de tracer les informations sur les autres utilisateurs du Site, notamment tout compte utilisateur dont l’Utilisateur n’est pas le détenteur ou sa source, ni à exploiter le Site ou les services ou les informations mis à disposition ou offerts sur ou via le Site, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler ces informations, notamment les informations d'identification personnelles ou les informations autres que les propres informations de l’Utilisateur, telles qu'elles apparaissent sur le Site.

Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à n'utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d'interférer sur le bon fonctionnement du Site/de l’Application ou sur l'utilisation du Site/de l’Application par toute autre personne.

 

V. 2 Règles de conduite sur internet

L’Utilisateur consent à n’utiliser le Site et l’Application qu’à des fins légitimes et est responsable de toutes ses publications, commentaires, idées ou suggestions divulgués sur le Site par quelque moyen que ce soit.

Il est expressément interdit d’afficher sur le Site et l’Application ou de transmettre par le biais de ceux-ci du contenu illicite, raciste, xénophobe, homophobe, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, attentatoire à la dignité, ou tout autre contenu susceptible de donner lieu à des poursuites civiles ou pénales en vertu de la loi.

L’Administration du Site et Wellio se réservent le droit de divulguer tout contenu ou toute communication électronique de quelque nature que ce soit notamment pour se conformer à toute loi, règlementation ou exigence administrative ; ou si cette divulgation s’avère nécessaire ou justifiée pour le bon fonctionnement du site ; ou enfin pour protéger les droits ou les biens du Wellio et de ses filiales, ou les propres droits et biens de l’Utilisateur. L’Administration du Site se réserve le droit d’exclure sans préavis tout Membre qui publierait un ou plusieurs contenu(s) illicites et immorale sur le Site.

 

V. 3 Commentaires et autres suggestions

Tous les commentaires, idées et suggestions soumises à l’Administration du Site par le biais du Site ne seront pas traités comme confidentiels et privés. Ils pourront être divulgués et utilisés par Wellio, à sa discrétion et sans obligation de compensation. En revanche, les données personnelles fournies par l’Utilisateur seront traitées conformément à aux dispositions prévues à l’article VIII ci-après.

 

VI – SERVICES FOURNIS – APPLICATION MOBILE

VI. 1 La plateforme coworking

Wellio fournit à ces Membres différents Services tels que la mise à disposition d’une plateforme de gestion des espaces coworking.

Wellio permet aux Membres d’obtenir un espace réservé sur le Site pour utiliser les outils en ligne afin de gérer son espace de co-working. Parmi les Services proposés, les Membres pourront notamment :

-          Intérargir avec des Tiers souhaitant réserver un espace co-working

-          Réserver leur propre espace co-working

-          Avoir accès au calendrier d’occupation

-          Conclure des contrats et payer directement les prestations de Services reçues

 

VI. 2 L’application mobile

Les Membres peuvent décider de télécharger l’Application WELLIO sur leur téléphone portable.

L’utilisation de cette Application est soumise à l’ensemble des présentes Conditions d’utilisation et à leur acceptation par le Membre selon les modalités prévues à l’article I – INTRODUCTION AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

L’installation d’une Application confère au Membre, pour la durée de de son inscription, une simple licence d’utilisation personnelle, non exclusive, incessible et révocable. Ainsi, aucun droit de propriété n’est transféré au Membre.

L’Utilisateur est informé que toute utilisation de l’Application sur un appareil iOS Apple, Inc. nécessite de respecter les « Règles d’usages » énoncées dans les Conditions de service de l’App Store d’Apple.

 

 VII– COMPTES, MOT DE PASSE ET SECURITE

L’Utilisateur s’engage à préserver la confidentialité des informations relatives à son compte, notamment le mot de passe, et de toutes les opérations effectuées sous son compte. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation par toute autre personne de ses identifiant et mot de passe ainsi que, notamment, de toutes les opérations effectuées via son compte. A défaut de preuve contraire, toute connexion au Site ou communication d’informations effectuées à partir de l’identifiant et du mot de passe de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. En cas d'utilisation non autorisée de son compte ou de son mot de passe, ou de toute violation de la sécurité, il devra prévenir Wellio dès qu’il en aura connaissance.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser l'identifiant, le mot de passe ou le compte d'une autre personne, à quelque moment que ce soit, sans l'autorisation explicite du détenteur de cet identifiant, de ce mot de passe ou de ce compte. Wellio ne pourra être tenue pour responsable des préjudices découlant d’un manquement au respect de ces obligations.

 

VIII – DONNES PERSONNELLES

Wellio porte à la connaissance du Membre ou de l’Utilisateur les dispositions suivantes concernant le traitement des données personnelles dont le Membre ou l’Utilisateur en accepte les termes :

Aux fins de l’inscription et de l’exécution des Services, Wellio est susceptible de traiter des données personnelles du Membre ou de l’Utilisateur, de ses salariés, collaborateurs, agents, préposés, mandataires, notamment mandataires sociaux, ou de toute personne physique ou morale chargée de représenter le Membre ou l’Utilisateur dans ses communications et échanges de quelque nature que ce soit avec Wellio.

Les informations recueillies par Wellio font l’objet d’un traitement informatique nécessaire à la fourniture et à l’exécution du présent contrat ou en application d’obligations légales ou réglementaires incombant à Welio es qualité ou en vue de poursuivre ses intérêts légitimes ou encore dans l’hypothèse où le Membre ou l’Utilisateur aura délivré à Wellio son consentement à l’utilisation de ses Données Personnelles.

Ces dernières sont collectées, mises à jour et utilisées pour permettre à Wellio de remplir ses obligations résultant du présent contrat ainsi que, le cas échéant, pour envoyer des informations commerciales de la part de Wellio ou de ses partenaires.

Les données à caractère personnel, relatives aux personnes physiques intervenant pour le compte du Membre ou de l’Utilisateur pour la conclusion du présent contrat ou son exécution, traitées par Wellio concernent les noms, prénoms, adresses professionnelles, e-mails professionnels, numéros de téléphone professionnels, copies des justificatifs d’identité, factures (les « Données Personnelles »).

Par ailleurs, conformément à l’ordonnance du 1er décembre 2016 (n°2016 – 1635) de transposition dans le Code Monétaire et Financier de la quatrième directive (UE) 2015- 849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, Wellio pourra également être amené à recueillir des informations complémentaires dans l’hypothèse où le Membre ou l’Utilisateur serait une personne physique ou aurait comme bénéficiaire effectif une personne physique. Ces éléments seront portés par Wellio, le cas échéant, à la connaissance du Membre ou de l’Utilisateur lors de leur collecte.

Le responsable du traitement est WELLIO et le délégué à la protection des Données Personnelles (« DPO »)  peut être contacté à l’adresse suivante : dpo@covivio.fr.

Les Données Personnelles traitées sont réservées à l’usage de Wellio et pourront être transmises à des prestataires intervenant dans la gestion de la relation contractuelle avec le Membre ou l’Utilisateur ou à des tiers, à des fins de prospection et de communication commerciale de la part de Wellio ou de ses partenaires, société mère ou filiales.

Wellio veillera au respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de Données Personnelles, ainsi qu’au règlement européen n°2016-679 à compter du 25 mai 2018 (ci-après ensemble la « Règlementation »).

Conformément à la Réglementation, Wellio s’engage à traiter les Données Personnelles de façon à garantir un niveau de sécurité approprié, y compris concernant la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Les Données Personnelles ne sont pas conservées sous une forme permettant leur identification au-delà de la durée nécessaire au vu des finalités pour lesquelles elles sont traitées et des prescriptions légales et réglementaires.  

Le Membre ou l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de portabilité et de rectification, d'opposition pour motif légitime, de limitation et de suppression, d’effacement et d’un droit de complément d’informations sur le traitement des Données Personnelles le concernant en adressant un mail au DPO.

La demande du Membre ou de l’Utilisateur sera étudiée au regard des dispositions légales et réglementaires en vigueur et des conséquences d’une telle demande sur l’exécution du présent contrat par le Membre ou l’Utilisateur ou sur la poursuite d’un intérêt légitime de Wellio.

Le Membre ou l’Utilisateur reconnait que son opposition à la collecte, l’enregistrement ou le transfert à des tiers, y compris à l’étranger, des Données Personnelles le concernant, nécessaires à l’exécution du présent contrat pourrait engendrer l’impossibilité pour Wellio d’assurer ses obligations au titre de ce dernier.

Lorsque le traitement d’une Donnée Personnelle est fondé sur le consentement du Membre ou de l’Utilisateur, ce dernier dispose du droit de retirer son consentement à tout moment.

Le Membre ou l’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

 

IX- EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

Wellio ne peut garantir l´exactitude, la précision ou l´exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence Wellio décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ou l’Application ;
  • pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu´en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l´accès de quiconque au Site et à l’Application ou de l´impossibilité d´y accéder, de même que l´utilisation du Site et de l’Application et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site/ de l’Application. Sont en particulier visés, et ce de façon non exhaustive, les dommages liés aux lenteurs ou interruption dans la transmission, aux pertes, disparitions et altération de données, aux virus et aux intrusions de tiers.
  • pour tout usage qui pourrait être fait de ces différentes informations.

Wellio ne garantit pas non  plus que le Site ou l’Application demeurent accessible de façon ininterrompue ni que les défauts éventuels seront corrigés. Toutes les informations sur le Site et l’Application sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

Par ailleurs, en utilisant ce Site et l’Application, l’Utilisateur reconnait et accepte que les transmissions via Internet ne soient jamais totalement confidentielles et sûres. L’Utilisateur comprend le fait que tout message ou toute information transmise au Site ou via l’Application peut être lu ou intercepté par d'autres. Wellio décline toute responsabilité en cas de vol ou détournement des données et informations présentes sur le Site ou sur l’Application suite à un piratage informatique ou tout autre procédé permettant l’interception de ces informations.

Wellio ne peut garantir que les fichiers et les données téléchargés depuis le Site ou l’Application seront exempts de virus, de contaminations ou de fonctionnalités malveillantes.

Wellio ne contrôle ni ne peut être considérée comme responsable des actes des Utilisateurs sur les Services, le Site ou l’Application mobile. Les Membres sont seuls responsables des préjudices directs ou indirects liés à la violation des Conditions générales d’utilisation ainsi que de toute activité fautive – en ce compris la faute de négligence – initiée en utilisant un Compte. En conséquence, lesdits Membres devront garantir Wellio contre toute action, réclamation ou revendication quelconque de la part de tout tiers ou autres Membres liés à l’utilisation fautive des outils ou des Services.

Les exclusions de garantie ci-dessus concernent l'ensemble des dommages directs ou indirects, accessoires, spécial ou punitif, ou de toute pertes ou préjudices dus à tout défaut d'exécution, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard d'exécution ou de transmission, virus informatique, rupture de ligne de communication, vol, destruction, accès illicite, négligence ou toute autre cause d'action.

Wellio se réserve le droit d'effectuer l'une des actions suivantes à tout moment et sans préavis : (1) modifier, suspendre ou bloquer le fonctionnement ou l'accès à tout ou partie du Site / de l’Application, pour quelque motif que ce soit ; (2) modifier tout ou partie du Site / de l’Application et toutes règles ou conditions applicables, (3) arrêter de façon définitive le fonctionnement du Site / de l’Application.

 

X – INFRACTON AUX PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION

Wellio pourra divulguer toutes les informations détenues sur l’Utilisateur ou le Membre (y compris les informations transmises par le Membre ou l’Utilisateur par l’intermédiaire du Site) si Wellio considère qu'une telle divulgation est nécessaire du fait de l’existence d’une enquête ou plainte concernant l’utilisation du Site/ de l’Application, ou pour identifier, contacter ou poursuivre une personne soupçonnée de porter préjudice aux, ou d'interférer avec, volontairement ou non, les droits ou la propriété de Wellio ou avec les droits ou la propriété d'utilisateurs du Site/ de l’Application.

De même, Wellio pourra, à tout moment, divulguer toutes les informations jugées nécessaires pour se conformer à une décision de justice d’un tribunal compétent, une procédure d’instruction, des poursuites judiciaires, une loi ou une réglementation applicable.

Wellio pourra, sans préjudice de tous dommages et intérêts, résilier, à sa seule discrétion et sans préavis, le droit d'accès au Site et à l’Application s'il est déterminé qu’un Membre ou Utilisateur n’a pas respecté les présentes Conditions d'utilisation ou autres accords ou directives éventuellement associés à l'utilisation du Site / de l’Application.

En cas de poursuites judiciaires entamées à contre un Membre ou d’un Utilisateur suite à une infraction de sa part aux présentes Conditions d’utilisation, le Membre ou l’Utilisateur supportera, en plus de toutes autres réparations accordées à Wellio, toutes les dépenses exposées par Wellio à cette occasion.

 

XI - DIVERS

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d'utilisation était/étaient considérée(s) comme nulle(s) ou inapplicable(s), cette/ces disposition(s) devra/devront être limitée(s) ou supprimée(s), dans la mesure minimale nécessaire, et remplacée(s) par une ou plusieurs disposition(s) valables qui expriment mieux l'intention de ces Conditions d'utilisation de façon à ce qu'elles restent pleinement applicables.

Toutes les tolérances de la part de Wellio relatives aux présentes Conditions d’utilisation, qu’elles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne pourront être considérées comme constituant novation ou apportant une modification ou une suppression aux Conditions d’utilisation, ni comme étant génératrices d’un droit quelconque; Wellio pouvant toujours y mettre fin sans préavis.

 

XII  DROIT APPLICABLE - JURIDICTION

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation et/ou leur exécution seront soumis à la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.